L'effectif
des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé
forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif
selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement
;
- une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
L'effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou
des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement
autres que les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces
salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage
ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant
les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement
de sécurité, en fonction de leur utilisation.
AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 16:57
Si malgré
toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce
site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en
faire part auprès de preventionniste@preventionniste.com
Préventionniste.com
est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés)
sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du
6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.